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Maître Florent LABRUGERE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent LABRUGERE, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 28 rue Barodet 69004 LYON

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L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

Par Florent LABRUGERE le 11/12/2023
CA NANCY, 30 novembre 2023, RG n° 22/02456 * Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem. En termes non juridique, ce principe signifie qu’aucun ... Lire la suite >
Le respect du contradictoire par la CPAM

Le respect du contradictoire par la CPAM

Par Florent LABRUGERE le 30/10/2023
CA BORDEAUX, 12 octobre 2023, RG n° 21/02637 * Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En la matière, au cours d’une ... Lire la suite >
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